INTERCOMMUNALITE / Mutualiser les moyens

Une communauté de communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. • Pour des raisons techniques ou financières, une commune ne peut réaliser seule tous les projets qu'elle souhaiterait entreprendre. Un regroupement au sein d’une communauté de communes lui permet, par la mutualisation des moyens, de mener à bien sur son territoire des actions qui dépassent le cadre communal (création de zones d'activités, gestion des déchets, plan de prévention des risques naturels...). • Par ailleurs, les communautés de communes ont plus de facilité à obtenir des financements de leurs partenaires (Europe, Etat, Région, Département,…) Une rumeur sans fondement • Dans son article du 17 janvier, la Maire de Ghisonaccia nous parle d’une augmentation de 33% des impôts locaux en cas d’adhésion de la commune à la communauté des communes du Fiumorbu. Pour pouvoir mesurer l’éventuel impact sur la fiscalité de cette adhésion, il est nécessaire de connaître le type de fiscalité retenu (fiscalité additionnelle ou taxe professionnelle unique), l’ensemble des compétences transférées et les charges induites. Or, ce genre de simulations n’a jamais été réalisé par la municipalité. L’argument ordinaire de l'inertie • Il convient également de préciser que l’augmentation des impôts est l’argument généralement brandi par les opposants à la coopération intercommunale. Il est en effet facile de comprendre qu’une commune qui transfère une compétence à une communauté de commune transfère également les charges liées à cette compétence (ex : coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères). Le regroupement de ces charges au niveau intercommunal doit permettre d’en diminuer le coût global. Sous les allégations, un simple tranfert de charges • Ainsi, la commune débarrassée de cette charge va pouvoir baisser ses taux d’imposition alors que la communauté de commune augmentera les siens de façon – au pire – équivalente, donc indolore pour les contribuables. • Pour résumer, le principe est : un transfert de compétence entraîne un transfert de charge qui entraîne un transfert d’impôts. • Il semble que les communes de Vezzani, U Petrosu, Ghisoni, U Poghju et Lugu-di-Nazza, qui font désormais partie de la communauté des communes du Fiumorbu, ont bien intégré ce principe.